Le Ministère des Finances a annoncé aujourd’hui le lancement d’une consultation publique numérique pour recueillir les avis des parties prenantes sur la mise en œuvre potentielle d’une incitation fiscale à la recherche et développement (R&D) dans le cadre de la loi sur l’impôt des sociétés aux EAU. Cette consultation va se dérouler du 19 avril au 14 mai 2024 dans le but de comprendre l’étendue des activités potentielles de R&D entreprises par les entreprises et les sociétés aux EAU, les activités qu’une incitation fiscale à la R&D pourrait couvrir, ainsi que la mise en œuvre et l’administration potentielles d’une telle incitation fiscale. Cette consultation publique numérique illustre la volonté du Ministère de consulter toutes les parties prenantes, y compris les entreprises opérant aux EAU, les conseillers, les prestataires de services, les institutions et les investisseurs. Étant donné qu’une incitation fiscale à la R&D serait un nouveau concept aux EAU et pour familiariser les parties prenantes avec ce concept, un document d’orientation est également fourni dans le cadre de cette consultation. Ce document permettra aux parties prenantes de comprendre les activités qui peuvent être définies comme de la R&D, conformément à la définition de la R&D fournie dans le Manuel de Frascati de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Le Ministère des Finances accueille favorablement des commentaires clairs et concis, accompagnés, si possible, d’exemples, de données ou d’autres informations pour soutenir les avis exprimés en réponse à cette consultation. Les réponses doivent être reçues d’ici le 14 mai 2024, resteront confidentielles et ne seront pas publiées.
